Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques de droit social.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble des problématiques liées à l’exécution ou à la rupture de votre contrat de travail, tant en conseil qu’en contentieux, en vous proposant des solutions rapides, globales et innovantes, adaptées à vos enjeux, tout en veillant à limiter autant que possible les risques de litiges.

01
Gestion des relations de travail

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de la relation de travail, de l’embauche à la rupture du contrat.

  • Conseil lors des recrutements
  • Accompagnement en matière de mobilité internationale
  • Structuration des rémunérations et avantages
  • Gestion des ruptures de contrat

Notre approche : proposer des solutions sur mesure, adaptées aux enjeux opérationnels et stratégiques de l’entreprise.

02
Rédaction et sécurisation des contrats de travail

Nous assistons les entreprises dans l’élaboration et la sécurisation de leurs contrats de travail, en veillant à leur conformité et à leur efficacité.

  • Rédaction de contrats sur mesure
  • Adaptation des clauses aux enjeux de l’entreprise
  • Vérification de la conformité juridique
  • Prévention des risques de litige

Notre démarche : fiabiliser vos documents contractuels et sécuriser durablement vos relations de travail.

03
Procédures disciplinaires

Nous gérons les procédures disciplinaires dans le respect du cadre légal et des obligations de l’employeur.

  • Avertissement
  • Mise à pied
  • Licenciement

Objectif : sécuriser chaque décision et limiter les risques de contestation.

04
Licenciement

Nous intervenons dans la gestion des procédures de licenciement, qu’elles soient fondées sur un motif personnel ou économique.

  • Analyse des motifs de licenciement (personnel, économique)
  • Conduite des procédures de rupture
  • Respect des obligations légales et conventionnelles
  • Sécurisation des risques de contentieux prud’homal
05
Rupture conventionnelle

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation.

06
Gestion des conflits internes

Nous accompagnons les entreprises dans la prévention et le traitement des situations de tension au sein des équipes.

  • Analyse des situations conflictuelles
  • Mise en place de solutions de résolution amiable
  • Appui dans le dialogue social et managérial
  • Prévention des risques de contentieux internes et prud’homaux

Objectif : rétablir un climat de travail apaisé et sécurisé.

07
Durée du travail et temps de travail
08
Rémunération et politique salariale

Nous accompagnons les entreprises dans la définition et la sécurisation de leur politique de rémunération.

  • Structuration des salaires et avantages
  • Mise en place des primes et variables de rémunération
  • Rédaction des clauses contractuelles liées à la rémunération
  • Vérification de la conformité aux obligations légales et conventionnelles

Objectif : sécuriser les pratiques salariales et renforcer l’attractivité de l’entreprise.

09
Élections du CSE et relations avec les représentants du personnel

Nous accompagnons les entreprises dans l’organisation des élections professionnelles et la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.

  • Organisation des élections du CSE
  • Gestion des relations avec les représentants du personnel
  • Assistance dans le dialogue social et les obligations de consultation

Objectif : sécuriser le dialogue social et garantir la conformité des processus.

10
Contentieux prud’homal

Nous accompagnons et défendons les entreprises face aux litiges individuels et collectifs liés au droit du travail.

  • Gestion des conflits individuels et collectifs (grèves, harcèlement, accidents du travail…)
  • Traitement des contentieux administratifs, civils et pénaux (travail dissimulé, etc.)
  • Représentation devant les juridictions prud’homales et autres instances
  • Recherche de solutions amiables et négociées lorsque cela est possible
  • Déploiement de stratégies précontentieuses et de négociation
  • Construction d’une stratégie contentieuse adaptée et argumentée
  • Accompagnement complet tout au long de la procédure

Objectif : défendre efficacement les intérêts de l’entreprise et sécuriser chaque étape du litige.

11
Audit social et conformité

Nous intervenons pour évaluer et sécuriser les pratiques sociales des entreprises au regard de la réglementation en vigueur.

  • Analyse des pratiques sociales et RH
  • Contrôle de la conformité des contrats et procédures internes
  • Détection des risques juridiques et sociaux
  • Élaboration de recommandations opérationnelles

Objectif : garantir la conformité de l’entreprise et anticiper les risques sociaux.

Cabinet d’avocat Delamare-Deboutteville © 2026

Tous droits réservés 

 

Conception et réalisation : INAMORA STUDIO

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